Copropriété
Vous possédez un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis que vous désirez diviser en plusieurs lots afin de les vendre.
Vous possédez un terrain nu sur lequel vous projetez de construire un ou plusieurs immeubles à diviser en plusieurs lots (voir également Bornage & division de propriété).
Vous êtes copropriétaires et vous voulez vendre ou modifier votre lot.
Vous êtes syndic de copropriété et souhaitez mettre à jour l’Etat Descriptif de Division et le Règlement de Copropriété.
Nous pouvons vous aider ! La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 qualifient le Géomètre-Expert pour :
- La mise en Copropriété : Avant toute mise en copropriété, nous procédons à une analyse exhaustive de l’état de l’immeuble : salubrité de l’immeuble, superficie minimum légale…
Le Géomètre-Expert réalisera les plans définissant les parties privatives (lots) et les parties communes à partir d’un mesurage complet de l’immeuble ou des plans d’architectes. Ensuite, il établira l’Etat Descriptif de Division et le Règlement de Copropriété.
- Les modifications de la Copropriété : Les divisions, réunions, changements d’affectations, créations de lots supplémentaires nécessitent la révision des tantièmes.
Une modification d’emprise de la copropriété peut être réalisée et fera également l’objet d’un modificatif de copropriété.
L’intervention du Géomètre-Expert est essentielle par sa connaissance des textes et des lieux, pour la prévention des conflits.
Le Géomètre-Expert est également compétent pour établir Les divisions en volume :
La technique de la division en volume peut s’appliquer pour des ensembles immobiliers complexes (EIC).
L’intervention du Géomètre-Expert est indispensable sur ce domaine, il réalise plans, coupes et état descriptif de division en volumes.
En parallèle, il rédige les statuts de l’Association syndicale libre (ASL) ou Association foncière urbaine libre (AFUL) afin de définir le cadre de gestion du groupe d’immeuble.
Le mesurage par le Géomètre-Expert c’est la Garantie des superficies sous couvert de la loi Carrez
Des spécialistes
Véronique Garel, Chargée d’Études Copropriété
Eric Larvor, Technicien Géomètre
Kevin Robin, Technicien Géomètre
Julie Lopez, Chargée d’études Copropriété
Benjamin Lustriat, Technicien Géomètre
Copropriété
C’est l’organisation de la propriété d’un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes.
En tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d’un lot qui comprend :
- Un élément privatif (appartement, local commercial, cave, etc.)
- Une quote-part de propriété indivise des parties communes de l’immeuble (sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers, couloirs)
Votre propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes…) qui représentent votre part.
Les tantièmes sont proportionnels à la valeur de votre lot par rapport à la valeur des autres lots de l’immeuble.
Ils sont fixés par le règlement de copropriété et par l’état descriptif de division qui sont remis lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes, ainsi que les maisons individuelles indépendantes, construites sur un même terrain, peuvent également être soumis au régime de la copropriété, si les propriétaires n’ont pas choisi un autre système de gestion (association syndicale).
> Lexique
Voir également
Bornage et division de propriété
Relevé de bâtiments et Maquette 3D
Topographie & relevé de réseaux
