Géomètre-Expert

Bornage & division de propriété

Vous voulez connaître les droits à construire sur votre propriété en respectant les règles d’urbanisme applicables.
Vous voulez connaître les limites de votre propriété.
Vous voulez diviser votre propriété pour en céder une partie en garantissant les limites et la superficie.
Vous voulez créer des servitudes de propriété, mais les sécuriser afin de prévenir les conflits.
Vous voulez connaître le plan d’alignement de la voie publique contiguë à votre propriété.
Nous pouvons vous aider et vous conseiller par Délégation de Service Public.

Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à définir la propriété en procédant au bornage des parcelles.
En effet, le bornage obéit à des règles précises, techniques et juridiques.
Le procès-verbal de bornage est une pièce maîtresse d’un acte de vente et est souvent obligatoire afin de garantir :

  • Les limites de propriété, pour ne pas empiéter chez les voisins en cas de projet de construction.
  • Les superficies en cas de vente ou d’acquisition.
  • Et le respect des règles d’urbanisme.

Le bornage obéit à une procédure contradictoire : le Géomètre-Expert recueille toutes les informations nécessaires. A l’issue de son intervention, les limites deviennent définitives après accord des parties. En cas de non-accord, il peut aboutir à faire réaliser un bornage judiciaire.

Nous vous garantissons la délivrance d’un Procès-Verbal de Bornage Normalisé répondant aux règles de l’art suivant les critères de l’Ordre des Géomètres-Experts, garant de la déontologie et de la volonté de sécuriser le Citoyen.
Pour les rectifications, les divisions, les réunions des parcelles, nous vous délivrerons un document d’arpentage, ou document modificatif du parcellaire cadastral, qui permettra de modifier le plan cadastral.

Ce document est obligatoire et seule l’intervention en bornage du Géomètre-Expert peut déterminer les limites, les superficies réelles, et les garantir.

Vous voulez éviter des conflits de voisinage : Bornez votre propriété.

Des spécialistes

José Bouteau, Géomètre-Expert
Damien Therry, Géomètre-Expert
Lucile Bouneau, Technicienne Géomètre
Allain Arnaud, Technicien Géomètre
Eloim Bludau, Technicien Géomètre
David Daviaud, Technicien Géomètre
Nicolas Fleury, Technicien Géomètre
Daniel Rossi, Technicien Géomètre
Hugo Salgues, Ingénieur Géomètre
Gwenaël Nangod , Technicien Géomètre

> Toute l’équipe

 

Bornage

Il résulte de l’article 646 du Code Civil que : « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriétés contiguës… ».
Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain la limite séparative entre deux propriétés contiguës.
Le bornage amiable est effectué par un Géomètre-Expert qui, à l’issu de son intervention, établit un procès-verbal de bornage recueillant l’accord de tous les propriétaires concernés.
Le bornage judiciaire relève de la compétence du tribunal d’instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport qui lui est remis par l’expert désigné.

> Lexique

 

Voir également

Copropriété
Relevé de bâtiments et Maquette 3D
Topographie & relevé de réseaux