Environnement

Les nouvelles formes d’urbanisation apparues depuis les années 70 ont été motivées par le développement de trois faits majeurs : les infrastructures routières, la victoire de l’automobile, l’urbanisme commercial. Ce développement urbain, marqué par des formes urbaines peu durables et un éclatement des fonctions centrales n’a fait qu’alimenter le processus d’étalement urbain.

Les évolutions législatives (LOADDT, Loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale), la loi SRU et la Loi « Climat et Résilience » imposent pour tous les projets de développement urbain, d’engager une réflexion sur les enjeux du développement durable et d’adopter une démarche globale et transversale intégrant les différentes préoccupations environnementales, sociales et économiques.
La souplesse de notre structure nous permet d’avoir une réactivité auprès du maître d’ouvrage et facilite les contacts avec les différents partenaires, concessionnaires, collectivités, administrations…

Notre méthodologie :

• Cadrage des enjeux environnementaux de la zone d’étude.
• Analyse de terrain.
• État des lieux détaillé.
• Analyse fine des effets du projet sur l’environnement.
• Définition de mesures ou de plans d’actions.
• Concertation étroite avec les experts et les acteurs locaux.

Nos champs d’intervention :

• Études d’impact et procédures de cas par cas.
• Dossiers Loi sur l’eau, Etudes hydrauliques et Diagnostics pédologiques de Zones Humides.
• Étude de fonctionnalité dans le cadre de la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser).
• Déclaration d’utilité publique.
• Approche environnementale de l’urbanisme.

Études d’impact

La loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé un grand principe du droit de l’environnement : l’obligation de prendre en compte l’environnement à l’occasion de toute action ou décision publique ou privée risquant d’avoir des impacts sur celui-ci.
L’objectif de l’étude d’impact est d’intégrer l’environnement dans toutes les actions de planification et d’aménagement afin de concevoir des projets plus respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels, plus soucieux d’économiser l’espace, d’épargner les espèces et de limiter les pollutions (eau, air, sols…).

Diagnostic « Zones Humides » et études de fonctionnalité dans le cadre de la séquence ERC

Afin de ne pas porter atteinte à l’environnement et notamment aux Zones Humides qui pourraient exister sur un site que nous devons aménager, un diagnostic préalable doit être réalisé.
Dans le cas d’une ou plusieurs Zones Humides diagnostiquées, celles-ci feront l’objet de la séquence ERC (EVITER – REDUIRE – COMPENSER).
Nous pourrons ainsi vous accompagner dans cette démarche afin de trouver la solution la plus pertinente en tenant compte de l’environnement et de votre projet.
Dans l’hypothèse d’une compensation, une étude de fonctionnalité devra être effectuée afin de s’assurer que la Zone Humide reconstituée aura des fonctionnalités hydrauliques équivalentes voire supérieures à celle détruite.

Dossiers de Loi sur l’eau (autorisation et déclaration), Études Hydrauliques

La loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » formalise la volonté de mener une politique publique de gestion responsable de l’eau. Elle est renforcée en 2006 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et vise la réalisation de ces conditions permettant d’atteindre « un bon état écologique des eaux ». L’objectif étant d’améliorer la lutte contre les pollutions, les économies d’eau et le partage de la ressource ainsi que la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques. Dans ce contexte, la gestion intégrée des eaux pluviales et la préservation des zones humides s’imposent.
Le document qui vous sera remis présente l’aménagement projeté, décrit le milieu physique, analyse les incidences et propose des mesures compensatoires.
Dans le cas où votre projet ne se réfère à aucune de ces rubriques, nous proposons de vous accompagner pour réaliser une étude hydraulique (plus sommaire et non soumise à instruction) qui permettra de prendre en compte la gestion des eaux pluviales de votre projet.

Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

L’enquête préalable à la DUP est instaurée par le code de l’Environnement (art. L123-1) et le Code de l’Expropriation (art. L.11-1). Cette enquête est fondée sur la présentation du projet avec les conditions de son intégration dans le milieu d’accueil. Elle permet aux collectivités, associations et personnes, directement concernées, de faire connaître leur avis et réclamations éventuelles, concernant le projet, son utilité et ses principales caractéristiques.
À la suite de la procédure d’enquête publique, le projet est déclaré d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d’ordre social, ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’il comporte ne sont pas excessifs au regard de l’intérêt général qu’il présente.

Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)

Afin de favoriser l’émergence d’un urbanisme plus durable et de veiller au respect des exigences réglementaires, l’ADEME a développé une méthodologie d’approche environnementale à l’échelle des projets d’aménagement ou de planification locale.
L’AEU est une approche d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’aide à la décision, elle permet aux maîtres d’ouvrages d’intégrer leurs préoccupations environnementales et énergétiques en les accompagnant dès l’amont de toute démarche territoriale ou de projet d’urbanisme opérationnel.
Notre approche se fonde sur une démarche dynamique et participative basée sur l’animation d’ateliers afin d’associer et de sensibiliser le plus grand nombre d’acteurs au projet.
SIT&A CONSEIL peut vous accompagner dans votre approche environnementale de l’urbanisme et décompose sa méthodologie en 4 phases :

• État des lieux (analyse de la situation et impacts liés au projet, temps d’information et de sensibilisation des enjeux).
• Objectifs et orientations d’aménagement (propositions concrètes….)
• Transcriptions opérationnelles (notes de présentation, règlements, cahiers de cessions de terrains…).
• Observation et Suivi de l’accompagnement (indicateurs de suivi, évaluations, mobilisations des acteurs relais).

Dans la composition d’un projet la plus grande économie en matière d’énergie est l’énergie non dépensée.
Ainsi, le projet doit être contextualisé et pensé afin d’optimiser les dépenses énergétiques (terrains à bâtir orientés correctement, règles d’urbanisme permettant des obligations d’implantation les plus cohérentes possibles pour se protéger des vents Nord notamment, etc…)
Notre équipe aura cette problématique à l’esprit tout au long de la composition du projet afin d’optimiser cette énergie.