Bornage & division de propriété

Vous voulez connaître les droits à construire sur votre propriété en respectant les règles d’urbanisme applicables.
Vous voulez connaître les limites de votre propriété.
Vous voulez diviser votre propriété pour en céder une partie en garantissant les limites et la superficie.
Vous voulez créer des servitudes de propriété, mais les sécuriser afin de prévenir les conflits.
Vous voulez connaître le plan d’alignement de la voie publique contiguë à votre propriété.
Nous pouvons vous aider et vous conseiller par Délégation de Service Public.

Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à définir la propriété en procédant au bornage des parcelles.
En effet, le bornage obéit à des règles précises, techniques et juridiques.
Le procès-verbal de bornage est une pièce maîtresse d’un acte de vente et est souvent obligatoire afin de garantir :

• Les limites de propriété, pour ne pas empiéter chez les voisins en cas de projet de construction.
• Les superficies en cas de vente ou d’acquisition.
• Et le respect des règles d’urbanisme.

Le bornage obéit à une procédure contradictoire : le Géomètre-Expert recueille toutes les informations nécessaires. A l’issue de son intervention, les limites deviennent définitives après accord des parties. En cas de non-accord, il peut aboutir à faire réaliser un bornage judiciaire.

Nous vous garantissons la délivrance d’un Procès-Verbal de Bornage Normalisé répondant aux règles de l’art suivant les critères de l’Ordre des Géomètres-Experts, garant de la déontologie et de la volonté de sécuriser le Citoyen.
Pour les rectifications, les divisions, les réunions des parcelles, nous vous délivrerons un document d’arpentage, ou document modificatif du parcellaire cadastral, qui permettra de modifier le plan cadastral.

Ce document est obligatoire et seule l’intervention en bornage du Géomètre-Expert peut déterminer les limites, les superficies réelles, et les garantir.

Vous voulez éviter des conflits de voisinage : Bornez votre propriété.