Environnement
Aménagement

« Les statistiques françaises sont parlantes : une densité urbaine divisée par deux sur une étendue multipliée par quatre ou cinq, le tout en une quarantaine d’années. Trois français sur cinq vivent dans une ville de plus de cent mille habitants. Les deux tiers des déplacements quotidiens s’effectuent en voiture, sur des distances considérablement étendues en une quinzaine d’années, pour une durée maximale admise d’une heure trente environ. »
extrait de la ville franchisée, David MANGIN – Ed. de La Villette

Les nouvelles formes d’urbanisation apparues depuis les années 70 ont été motivées par le développement de trois faits majeurs : les infrastructures routières, la victoire de l’automobile, l’urbanisme commercial. Ce développement urbain, marqué par des formes urbaines peu durables et un éclatement des fonctions centrales n’a fait qu’alimenter le processus d’étalement urbain.

Les récentes évolutions législatives (LOADDT, Loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, et surtout la loi SRU) imposent désormais, pour tous les projets de développement urbain, d’engager une réflexion sur les enjeux du développement durable et d’adopter une démarche globale et transversale intégrant les différentes préoccupations environnementales, sociales et économiques.
La souplesse de notre structure nous permet d’avoir une réactivité auprès du maître d’ouvrage et facilite les contacts avec les différents partenaires, concessionnaires, collectivités, administrations…

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Notre méthodologie :

Un cadrage des enjeux environnementaux qui vise à définir la zone d'étude en tenant compte des différents thèmes et enjeux, ainsi que des variantes envisagées ;
L'analyse de terrain, primordiale avant toute réflexion sur un projet ;
Un état des lieux détaillé qui a pour objet de sélectionner les données nécessaires et suffisantes qui serviront de base à l’étude environnementale du projet ;
Une analyse fine des effets du projet sur l’environnement qui permet d’optimiser le projet pour une meilleure intégration du contexte environnemental. En appréciant les différences au niveau technique, économique et environnemental, le maître d'ouvrage peut justifier ses choix et faire évoluer son projet ;
Une définition de mesures ou de plans d’actions réalistes pour proposer des réponses adaptées et pertinentes ;
Une concertation étroite avec les experts et les acteurs locaux.

 

Nos champs d’intervention dans le domaine de l’environnement sont multiples :

Études d’impact
Dossiers Loi sur l’eau et Etudes hydrauliques
Déclaration d’utilité publique
Approche environnementale de l’urbanisme
Outil Trajet Développement Durable

 

Études d’impact

La loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé un grand principe du droit de l’environnement : l’obligation de prendre en compte l’environnement à l’occasion de toute action ou décision publique ou privée risquant d’avoir des impacts sur celui-ci.
L’objectif de l’étude d’impact est d’intégrer l’environnement dans toutes les actions de planification et d’aménagement afin de concevoir des projets plus respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels, plus soucieux d’économiser l’espace, d’épargner les espèces et de limiter les pollutions (eau, air, sols…).


Dossiers de Loi sur l’eau (autorisation et déclaration), Études Hydrauliques

En 1992, la loi sur l’Eau a instauré un cadre réglementaire pour une gestion équilibrée visant à préserver les écosystèmes aquatiques et la qualité des eaux. Cette loi a été mise en place en raison d’une modification du mode d’écoulement des eaux liée à l’imperméabilisation partielle des terrains concernés, ainsi que des rejets d’eaux pluviales en provenance des superficies imperméabilisées.
Le document qui vous sera remis présente l’aménagement projeté, décrit le milieu physique, analyse les incidences et propose des mesures compensatoires.
Dans le cas où votre projet ne se réfère à aucune de ces rubriques, nous proposons de vous accompagner pour réaliser une étude hydraulique (plus sommaire et non soumise à instruction) qui permettra de prendre en compte la gestion des eaux pluviales de votre projet.

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Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

L’enquête préalable à la DUP est instaurée par le code de l’Environnement (art. L123-1) et le Code de l’Expropriation (art. L.11-1). Cette enquête est fondée sur la présentation du projet avec les conditions de son intégration dans le milieu d’accueil. Elle permet aux collectivités, associations et personnes, directement concernées, de faire connaître leur avis et réclamations éventuelles, concernant le projet, son utilité et ses principales caractéristiques.

À la suite de la procédure d’enquête publique, le projet est déclaré d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d’ordre social, ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’il comporte ne sont pas excessifs au regard de l’intérêt général qu’il présente.


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Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)

Afin de favoriser l’émergence d’un urbanisme plus durable et de veiller au respect des exigences réglementaires, l’ADEME a développé une méthodologie d'approche environnementale à l'échelle des projets d'aménagement ou de planification locale.
L’AEU est une approche d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’aide à la décision, elle permet aux maîtres d’ouvrages d’intégrer leurs préoccupations environnementales et énergétiques en les accompagnant dès l’amont de toute démarche territoriale ou de projet d’urbanisme opérationnel.
Notre approche se fonde sur une démarche dynamique et participative basée sur l’animation d’ateliers afin d’associer et de sensibiliser le plus grand nombre d’acteurs au projet.

Groupe Etude SIT&A CONSEIL peut vous accompagner dans votre approche environnementale de l’urbanisme et décompose sa méthodologie en 4 phases:

  • État des lieux (analyse de la situation et impacts liés au projet, temps d’information et de sensibilisation des enjeux)
  • Objectifs et orientations d’aménagement (propositions concrètes…)
  • Transcriptions opérationnelles (notes de présentation, règlements, cahiers de cessions de terrains…)
  • Observation et Suivi de l’accompagnement (indicateurs de suivi, évaluations, mobilisations des acteurs relais)