Environnement
Aménagement

« Les statistiques françaises sont parlantes : une densité urbaine divisée par deux sur une étendue multipliée par quatre ou cinq, le tout en une quarantaine d’années. Trois français sur cinq vivent dans une ville de plus de cent mille habitants. Les deux tiers des déplacements quotidiens s’effectuent en voiture, sur des distances considérablement étendues en une quinzaine d’années, pour une durée maximale admise d’une heure trente environ. »
extrait de la ville franchisée, David MANGIN – Ed. de La Villette

Les nouvelles formes d’urbanisation apparues depuis les années 70 ont été motivées par le développement de trois faits majeurs : les infrastructures routières, la victoire de l’automobile, l’urbanisme commercial. Ce développement urbain, marqué par des formes urbaines peu durables et un éclatement des fonctions centrales n’a fait qu’alimenter le processus d’étalement urbain.

Les récentes évolutions législatives (LOADDT, Loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, et surtout la loi SRU) imposent désormais, pour tous les projets de développement urbain, d’engager une réflexion sur les enjeux du développement durable et d’adopter une démarche globale et transversale intégrant les différentes préoccupations environnementales, sociales et économiques.
La souplesse de notre structure nous permet d’avoir une réactivité auprès du maître d’ouvrage et facilite les contacts avec les différents partenaires, concessionnaires, collectivités, administrations…

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Notre méthodologie :

Un cadrage des enjeux environnementaux qui vise à définir la zone d'étude en tenant compte des différents thèmes et enjeux, ainsi que des variantes envisagées ;
L'analyse de terrain, primordiale avant toute réflexion sur un projet ;
Un état des lieux détaillé qui a pour objet de sélectionner les données nécessaires et suffisantes qui serviront de base à l’étude environnementale du projet ;
Une analyse fine des effets du projet sur l’environnement qui permet d’optimiser le projet pour une meilleure intégration du contexte environnemental. En appréciant les différences au niveau technique, économique et environnemental, le maître d'ouvrage peut justifier ses choix et faire évoluer son projet ;
Une définition de mesures ou de plans d’actions réalistes pour proposer des réponses adaptées et pertinentes ;
Une concertation étroite avec les experts et les acteurs locaux.

 

Nos champs d’intervention dans le domaine de l’environnement sont multiples :

Études d’impact
Dossiers Loi sur l’eau et Etudes hydrauliques
Déclaration d’utilité publique
Approche environnementale de l’urbanisme
Outil Trajet Développement Durable

 

Études d’impact

La loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé un grand principe du droit de l’environnement : l’obligation de prendre en compte l’environnement à l’occasion de toute action ou décision publique ou privée risquant d’avoir des impacts sur celui-ci.
L’objectif de l’étude d’impact est d’intégrer l’environnement dans toutes les actions de planification et d’aménagement afin de concevoir des projets plus respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels, plus soucieux d’économiser l’espace, d’épargner les espèces et de limiter les pollutions (eau, air, sols…).


Dossiers de Loi sur l’eau (autorisation et déclaration), Études Hydrauliques

En 1992, la loi sur l’Eau a instauré un cadre réglementaire pour une gestion équilibrée visant à préserver les écosystèmes aquatiques et la qualité des eaux. Cette loi a été mise en place en raison d’une modification du mode d’écoulement des eaux liée à l’imperméabilisation partielle des terrains concernés, ainsi que des rejets d’eaux pluviales en provenance des superficies imperméabilisées.
Le document qui vous sera remis présente l’aménagement projeté, décrit le milieu physique, analyse les incidences et propose des mesures compensatoires.
Dans le cas où votre projet ne se réfère à aucune de ces rubriques, nous proposons de vous accompagner pour réaliser une étude hydraulique (plus sommaire et non soumise à instruction) qui permettra de prendre en compte la gestion des eaux pluviales de votre projet.

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Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

L’enquête préalable à la DUP est instaurée par le code de l’Environnement (art. L123-1) et le Code de l’Expropriation (art. L.11-1). Cette enquête est fondée sur la présentation du projet avec les conditions de son intégration dans le milieu d’accueil. Elle permet aux collectivités, associations et personnes, directement concernées, de faire connaître leur avis et réclamations éventuelles, concernant le projet, son utilité et ses principales caractéristiques.

À la suite de la procédure d’enquête publique, le projet est déclaré d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d’ordre social, ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’il comporte ne sont pas excessifs au regard de l’intérêt général qu’il présente.


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Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)

Afin de favoriser l’émergence d’un urbanisme plus durable et de veiller au respect des exigences réglementaires, l’ADEME a développé une méthodologie d'approche environnementale à l'échelle des projets d'aménagement ou de planification locale.
L’AEU est une approche d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’aide à la décision, elle permet aux maîtres d’ouvrages d’intégrer leurs préoccupations environnementales et énergétiques en les accompagnant dès l’amont de toute démarche territoriale ou de projet d’urbanisme opérationnel.
Notre approche se fonde sur une démarche dynamique et participative basée sur l’animation d’ateliers afin d’associer et de sensibiliser le plus grand nombre d’acteurs au projet.

Groupe Etude SIT&A CONSEIL peut vous accompagner dans votre approche environnementale de l’urbanisme et décompose sa méthodologie en 4 phases:

  • État des lieux (analyse de la situation et impacts liés au projet, temps d’information et de sensibilisation des enjeux)
  • Objectifs et orientations d’aménagement (propositions concrètes…)
  • Transcriptions opérationnelles (notes de présentation, règlements, cahiers de cessions de terrains…)
  • Observation et Suivi de l’accompagnement (indicateurs de suivi, évaluations, mobilisations des acteurs relais)

 

Trajet Développement Durable

Vous, entreprise ou collectivité, souhaitez intégrer progressivement les principes du développement durable à vos valeurs et engager à cet effet des actions concrètes.
Mais :
  • Par où commencer et sur quelles bases s’appuyer ?
  • Où en êtes-vous aujourd’hui dans vos pratiques en matière économique, sociale et environnementale ?
  • Quels liens pouvez-vous établir entre les actions que vous menez dans ces trois domaines ?
  • Quelles nouvelles actions mettre en place pour aller encore plus loin ?

Pour répondre à ces interrogations, nous vous proposons un outil : Trajet DD

trajet DD

Cette démarche est initiée par le réseau TRAJECTOIRE qui s’appuie sur trois équipes spécialisées dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques et dans la conduite de projets auprès des acteurs socio-économiques (territoires, entreprises, associations…) et dans l’environnement :

  • CHORUS CONSULTANTS
  • MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
  • GROUPE ETUDE SIT&A CONSEIL
  • Et un partenariat spécialisé dans l’édition de logiciels : ABC Engineering

Vous êtes une Entreprise :

L’outil Trajet DD peut vous accompagner dans votre démarche RSE avec la solution TRAJET pour renforcer votre positionnement sur le marché, votre efficacité globale, ainsi que l’implication, la responsabilisation et la cohésion de votre équipe :

trajet développement durable

Vous êtes une Collectivité :
L’outil Trajet DD peut vous accompagner dans votre démarche de Développement Durable avec la solution TRAJET pour contribuer aux enjeux environnementaux mondiaux et nationaux en agissant concrètement à l’échelle de votre territoire et de votre collectivité.

DD

Exemple de plan d'actions:
Plan d'actions

Entreprises ou Collectivités, vous pouvez compter sur :

  • Un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire
  • Une base de 1200 expériences menées par une diversité de collectivités, ou fiches descriptives de 600 exemples de bonnes pratiques en entreprise
  • Une application en ligne, un accès sur abonnement, accessible à toutes les personnes de votre collectivité ou entreprise et complétée par une assistance téléphonique.

 

Trajet DD et Agenda 21

Définition de l'Agenda 21 : Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté une série d'engagements en faveur du développement durable organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle. Ce document a été adopté par 49 pays (Action 21).
Cette approche d'Action 21 a été reprise notamment au niveau du territoire sous la forme d'Agenda 21.
L’Agenda 21 local est un projet de développement durable pour un territoire, porté par une collectivité ou un groupement de collectivités, un outil d’animation du territoire, partagé, participatif, évalué et évolutif, dont l’ambition première est d’engager le territoire et ses habitants dans le sens d’une amélioration continue.
L'objectif de l'Agenda 21 est de définir les domaines dans lesquels le développement durable doit se décliner au niveau local, dans les collectivités territoriales et qui repose sur 3 piliers fondateurs :

  • L'action économique,
  • Le développement social
  • La gestion économe des ressources naturelles

Cette démarche volontaire contribue aux cinq finalités du développement durable, inscrites à l’article L. 110-1 du code de l’environnement :

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement de tous les êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Pour ce faire, cette démarche :

  • Implique l’organisation d’un pilotage fort, la mise en œuvre d’une stratégie d’amélioration continue, basée sur une évaluation partagée
  • Repose sur la transversalité des approches
  • Et surtout s’appuie sur une plus grande participation des acteurs

L’outil Trajet DD fonctionne sur 3 phases qui s’intègrent parfaitement dans la démarche Agenda 21:

  • Diagnostic (avec un questionnaire basé sur une liste de bonnes pratiques ou « briques » à classer et commenter)
  • Objectifs (à partir d’une approche libre)
  • Actions (déclinaison des objectifs)

À noter que les entreprises privées ou publiques peuvent, et certaines se sont déjà engagées en ce sens, adopter des Agenda 21, et transposer en interne ces recommandations internationales.