Géomètre Expert La Rochelle / Copropriété
Géomètre / Copropriété

Vous possédez un immeuble ou un groupe d'immeubles bâtis que vous désirez diviser en plusieurs lots afin de les vendre.
Vous possédez un terrain nu sur lequel vous projetez de construire un ou plusieurs immeubles à diviser en plusieurs lots (voir également Bornage & division de propriété).
Vous êtes copropriétaires et vous voulez vendre ou modifier votre lot.
Vous êtes syndic de copropriété et souhaitez mettre à jour l'Etat Descriptif de Division et le Règlement de Copropriété.

Nous pouvons vous aider !

En effet, la loi du 10 juillet 1965 modifiée et le décret du 17 mars 1967 modifié régissent le statut des immeubles soumis au régime de la copropriété (plus d'informations sur logement.gouv.fr). À ce titre, les compétences juridiques et techniques qualifient le Géomètre- Expert pour établir les documents nécessaires à la rédaction d'un Etat Descriptif de Division et d'un Règlement de Copropriété.

Nos domaines de compétences :

Mesurage et relevé d'intérieur.
Plan de division (fixation des parties privatives et des parties communes).
État descriptif de division.
Règlement de copropriété et ses modifications (rachat de parties communes, division ou réunion de lots).
Garantie de surface privative dans l'établissement de certificat de mesurage dit «Loi CARREZ».

Notre méthodologie :

Entretien préalable pour définir le but de la mission (en lien avec le client, le notaire et l’architecte).
Visite des lieux et relevé de l'immeuble dans le cas d'un bâtiment existant.
Dessin du relevé sous informatique.
Dessin des plans de copropriété d'après des plans d'exécution fournis par un architecte dans le cadre d'une VEFA.
Calcul des quotes-parts de la copropriété et des charges liées à la copropriété en fonction de différents critères (surface, nature, ensoleillement, situation, …).
Rédaction littérale du règlement de copropriété.
Rédaction du certificat dit «Loi CARREZ».

Sitea Conseil, Géomètre Expert La Rochelle