Géomètre Expert La Rochelle / Foncier
Géomètre / Foncier

Vous voulez connaître les droits à construire sur votre propriété.
Vous voulez connaître les limites de votre propriété.
Vous voulez céder une partie de votre propriété.
Vous voulez vendre un terrain à bâtir en garantissant les limites et la superficie.
Vous voulez construire en respectant les règles d'urbanisme applicables aux limites de propriété.
Nous pouvons vous aider et vous conseiller par délégation de service public.

Extrait de loi du 7 mai 1946 art 2 (Article 646) : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

Borner votre propriété pour vous éviter des conflits de voisinage !

À partir du 1er octobre 2007 : Changement des demandes d'autorisation de construire.

Nous avons les compétences pour vous établir :

Le Procès-Verbal de Bornage annexé aux titres de propriété.
Un plan de division.
Les documents cadastraux de division.
Les demandes de certificats d'urbanisme.
La demande d'alignement le long du domaine public.

Notre méthodologie :

Entretien préalable pour définir ensemble la mission et vous conseiller sur votre projet.
Relevé de la propriété.
Établissement des demandes administratives (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, demande d'alignement).
Bornage de la propriété et établissement du Procès-Verbal de Bornage.
Établissement du plan de division de votre propriété.
Implantation de la division (dès l'obtention des accords administratifs).
Demande de numérotation auprès des services du cadastre.
Transmission au notaire des documents nécessaires à la rédaction des actes.
Envoi des copies des documents au client.

Géomètres-experts à La Rochelle

Références

. Bornage d’une propriété, Saint-Xandre (17)fPdf
. Création d’un terrain à bâtir, Verines (17)fPdf
. Plan de division de propriété bâtie, Saint-Xandre (17)fPdf